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Sivens refait surface

Bien que sorti des feux de la rampe, le projet de barrage de Sivens n’en demeure pas moins une hypothétique réalité, qui sévit dans les sombres couloirs de l’administration, dans les profondeurs des cerveaux technocrates, comme dans les espoirs d’une frange d’agriculteurs. Depuis l’annonce de l’abandon du projet initial, les machines à penser administratives turbinent, faisant fi du passé, obnubilées par cet avenir radieux, où le peuple courbera enfin l’échine. Mais l’histoire doit-elle continuer, malgré les risques que cela comporte ? Ce projet a profondément marqué les esprits, laissant derrière lui une population choquée. Les causes de ce traumatisme prennent notamment racine dans une forme de démocratie opaque et sourde au dialogue, incitant chacun à se positionner plus fermement encore, et à élargir d’autant plus une faille entre partisans et adversaires du projet. Dans les villages du coin, la fracture a laissé peu de monde indemne.

En septembre, un audit « patrimonial », commandé par les préfectures du Tarn et du Tarn-et-Garonne à AgroParisTech1, s’est penché sur la question du nouveau projet de territoire, sur le bassin versant du Tescou.

« Ce projet [...] a pour objectif de définir les moyens d’une gestion équilibrée de la ressource en eau associant tous les acteurs du territoire (collectivités locales, élus, agriculteurs, organismes économiques, propriétaires, associations de protection de la nature, etc.) », indique la préfecture du Tarn. À la lecture du rapport, il ressort que chez tous les acteurs officiels – la participation du quidam n’ayant pas été jugée nécessaire – domine un fort sentiment de gâchis, un goût d’inachevé, et que l’ombre imposante d’un nouveau conflit plane à nouveau au-dessus de Sivens.

Suite à la mort de Rémi Fraisse il y a deux ans, les travaux, lancés par le conseil départemental et réalisés par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), furent très rapidement interrompus.

Dans un contexte hypertendu, la Royal ministre de l’Écologie a commandé un rapport d’expertise, lequel a apporté, outre une analyse et des propositions alternatives, une critique profonde du projet… en bref, son abandon clair et net. Suite à ça, dans l’ordre chronologique :

Le 6 mars 2015, le conseil départemental vote un redimensionnement du projet initial. C’est aussi le jour où les derniers zadistes sont expulsés, par une ordonnance du tribunal d’instance d’Albi datant du 16 février.

Puis, le lundi 1er juin, la Métairie Neuve est définitivement détruite, après avoir subi, le 28 mai, un incendie criminel ayant fait l’objet d’une enquête, qui n’a toujours rien donné. En effet, l’autorisation du département est alors donnée à Mme Lherm, mairesse de Lisle-sur-Tarn, de prendre au lendemain de l’incendie un arrêté municipal de péril grave et imminent sur le bâtiment – par ailleurs classé « remarquable » par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Dès le lundi, alors que la préfecture enregistre l’arrêté, la pelleteuse est déjà au boulot. Mme Lherm semble bien pressée d’en finir avec l’un des symboles de la lutte à Sivens. Certains jugent alors que la démarche enfreint le droit : cinq plaintes sont déposées contre M. Carcenac et Mme Lherm. À suivre…

Le 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne abrogent l’arrêté du 3 octobre 2013, qui comportait et la déclaration d’intérêt général (DIG) du barrage de Sivens, et l’autorisation de travaux. Après une longue négociation entre le conseil départemental et l’État, un accord est trouvé – dont la facture atteint 3,4 millions d’euros – soit 2,1 millions pour les dépenses engagées en pure perte, et 1,3 million pour les mesures compensatoires des atteintes à la zone humide.

Enfin, le 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse annule trois autres arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation de défrichement, et enfin la dérogation à la loi sur les espèces protégées. Cette décision de justice – une demi-victoire, nous le verrons – rend le projet de Sivens illégal.

Un barrage si vain

Initialement, le projet de barrage repose sur la DIG. Comme nous l’avons dit, cette déclaration fut abrogée fin 2015. Que se cachait-il sous ce cadeau de Noël de l’État ? Fallait-il réellement y voir une victoire ?

Tout d’abord il faut, pour bien comprendre, établir un distinguo juridique et crucial entre « abrogation » et « annulation ». L’abrogation, décision administrative, prend effet à la date de ladite décision. Elle ne remet pas en question ce qui s’est passé avant, et en empêche donc tout examen. En revanche, l’annulation d’un arrêté rend caduc – et donc illégal – tout ce que cet arrêté a permis. Des demandes d’annulation avaient été déposées en 2013, par le Collectif Testet et France Nature Environnement (FNE). Or, suite au décès de Rémi Fraisse, ces deux associations ont fait une demande contradictoire : celle d’une abrogation de la DIG. Pourtant, à ce moment-là, le contexte semblait très favorable à l’aboutissement des demandes d’annulation : mise en demeure de l’Europe, co-financeur du projet ; rapport des experts de Mme Royal ; mort de Rémi Fraisse…

Pourquoi ce revirement ? Une des explications alors avancées par ces associations était la volonté d’obtenir un impact médiatique. Quoi qu’il en soit, dans le désastre de Sivens, l’abrogation de la DIG a rendu impossible tout recours quant à ses conséquences passées. Il ne restait à l’État et au conseil départemental qu’à négocier la facture des travaux déjà effectués.

Les batailles juridiques sont parfois dérisoires. Et l’exemple de Sivens n’est pas sans rappeler celui de Fourogue, où un barrage a vu le jour à la fin des années 1990. Menée à bien par les mêmes protagonistes (la CACG et le conseil général du Tarn), la construction a été achevée, et ce malgré de nombreuses décisions de justice, dont une interdisait carrément la poursuite du chantier. De sorte qu’aujourd’hui ce barrage, sans avoir d’identité légale, présente de graves problèmes techniques, qui imposent au conseil départemental une nouvelle procédure de déclaration d’intérêt public – condition sine qua non pour lever les fonds nécessaires.

Mais laissons Fourogue et revenons vers la vallée du Tescou. Au conseil départemental, les élus prennent note du rendu du tribunal, mais sans une profonde remise en question. D’un côté, ils avancent que seules « les dimensions du périmètre identifié pour la réalisation du projet » doivent être remises en cause, et non le projet lui-même ; de l’autre, ils font valoir la philanthropie de leur position : « Rappelons que la motivation principale ayant conduit le département à porter depuis l’origine le projet de Sivens, c’est la solidarité territoriale ; c’est la volonté de soutenir une partie de son territoire en difficulté, en l’absence de porteur de projet sur ce bassin de vie. »2

Pour parachever ce tableau, commencé dans les années 1970, et dont on peut douter de connaître un jour l’aboutissement, jetons maintenant un œil aux mesquineries politiciennes.

Apeurés par un naufrage imminent, les rats quittent le navire. C’est tout d’abord au préfet Gentilhomme de tirer sa révérence afin d’aller sévir ailleurs. Préfet du Tarn durant l’automne 2015, il a su montrer une belle ténacité face à l’occupation de Sivens. Malgré quoi il a fait son mea culpa dans un entretien accordé à La Dépêche : « Quand on voit le déroulement de ce projet […] on ne peut avoir que des regrets. C’est bien qu’il y avait quelque chose qui n’était pas solide dans ce dossier. On n’aurait pas dû l’engager dans de telles conditions. Le payer par la mort d’un jeune homme ajoute à la douleur de ce constat. C’est un immense gâchis. Un dossier trop vieux, pas actualisé que l’on a voulu passer à tout prix. C’était une erreur. […] Quand je suis arrivé, j’ai vite compris que c’était la chronique d’un gros ennui annoncé. » Perspicace, le gonze !

Heureusement, il sera remplacé par Jean-Michel Mougard, ancien préfet de la Meuse, connue pour Bure et ses tensions nucléaires.

À propos de son ancien copain Thierry Gentilhomme, Carcenac a déclaré : « Il représente l’État [et] on ne peut pas dire n’importe quoi quand on représente l’État. » Bon, Thierry aussi s’en va ! Il va se vautrer dans les fauteuils confortables du palais du Luxembourg. Finalement, son acharnement dans le projet de Sivens lui aura permis de caresser les grands électeurs dans le sens du poil. Malheureusement, le non-cumul des mandats l’empêche de rester président du conseil départemental et de continuer à siéger au Sénat. On ne s’en plaindra pas : loin des yeux, loin du cœur.

Piètre dramaturge, Carcenac a exprimé, lors de sa conférence de presse de rentrée, une vive émotion à l’idée de vivre avec la mort « tragique » de Rémi Fraisse. Finalement, c’est un homme sensible. Un débordement affectif qui arrive suite à un été chargé. En effet, lors d’un déplacement officiel sur le festival de L’Été de Vaour, il a eu droit à un entartage à la grecque, recevant après son discours du yaourt sur son auguste personne (sur cet épisode, voir « L’étai de Vaour », ci-contre).

Les stigmates de la lutte

Vaour est un petit village du nord-ouest du Tarn. Cette commune est intimement liée à Sivens. Le village s’est retrouvé sous le tir nourri de la répression sécuritaire lorsque la préfecture y a vu comme une base arrière de la zone à défendre (ZAD) du Testet. Il faut préciser qu’il est de notoriété publique – entendez dans les couloirs de quelques institutions publiques – que Vaour est un village d’irréductibles gauchistes.

En 2013, différents groupes, sur ce bout de territoire comme partout ailleurs dans le département, se sont ainsi constitués en soutien à la lutte contre le barrage. On a alors vu une forte augmentation des contrôles de gendarmerie : tout était prétexte à faire pression sur le village, depuis sa mairie jusqu’à ses habitants. Certains ont, par exemple, dû se rendre à la gendarmerie de Cordes pour attester de la légalité de leur habitat. Afin de vérifier que Vaour ne fomentait pas d’attentats contre l’administration, les forces de l’ordre se sont ainsi immiscées dans la vie locale, chez l’habitant, par une présence et des contrôles soutenus. On a pu aussi observer, dans le ciel bleu de l’été, de nombreux passages d’hélicoptères – bleus, eux aussi.

Un moment symbolique fut le long vol stationnaire d’un appareil de la gendarmerie lors de l’édition 2015 de L’Été de Vaour.

Ce moment du festival du rire n’a pas fait rigoler grand monde : souriez, vous êtes filmés ?! Ce fut un instant électrique, quinze longues minutes de tension, entre le bruit sourd de l’appareil et la colère silencieuse de ceux dont cette vision retournait les tripes. L’habitude aidant, la surveillance aérienne lors du festival 2016, par un hélico et un drone, a moins surpris.

En 2015, les organisateurs d’un printemps de Sivens ont frappé à la porte du village et ont essuyé un refus de la mairie, probablement par peur de débordements (sécuritaires ?). Pourtant, il n’y avait là rien de nouveau. Déjà, en 2008, un projet d’installation d’éoliennes industrielles avait vu le jour sur les communes du coin.

Une forte mobilisation avait eu lieu, au travers du collectif Manque pas d’airrr. Celui-ci, ne manquant ni d’idées ni d’initiatives, avait fait son show lors d’un Été de Vaour, à l’aide de grandes marionnettes, qui symbolisaient la lutte contre ce projet. Lequel a, pour le moment, été abandonné.

Mais depuis quelques années, et particulièrement depuis Sivens, les élus se retrouvent pris entre le marteau de l’administration et l’enclume de leurs convictions. À Vaour comme ailleurs, ils se fatiguent sous le poids d’une pression incessante, craignant notamment des conséquences financières néfastes pour leur commune. Mais quelle est donc cette démocratie qui achète les convictions à coup de subventions ? Tous les habitants ou presque connaissent, eux aussi, une forme malsaine de pression. Celle-ci met en exergue les positionnements de chacun, qu’ils soient pro ou anti-barrage. Cet enfermement génère une faille sociale qui met à mal les relations de voisinage, et empêche le développement de constructions collectives.

De Sivens à Fourogue, en passant par Vaour, il y a cette amertume, cet arrière-goût. Une accumulation de violences politiques, faites de contrôle, de surveillance, de répression policière, de passages en force, de chantages financiers, d’intimidations en tout genre, et même d’ego mal placé. Avec, à la fin, cette difficulté, pour les élus locaux, comme pour les simples citoyens, d’exprimer légitimement d’autres voies ; et toujours cette mécanique de la stigmatisation, à l’égard de ceux qui disent non…

La violence du politique est proportionnelle à sa dysfonction.

Paul Dubois

1. École d’ingénieurs et centre de recherches.

2. Communiqué Infomédias, n° 39, 01/07/2016

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