Vers une urgence durable

L’état d’urgence a été défini en 1955 par une loi du gouvernement Faure. Il permettait, en pleine guerre d’Algérie, de renforcer les pouvoirs de la police sans recourir à l’état de siège qui confère les pouvoirs à l’armée. Prévu pour douze jours, il ne peut être prolongé que par une nouvelle loi. Le principe de l’état d’urgence est de mettre en place un régime d’exception durant lequel l’administration (gouvernement, préfets, maires…) est dotée de pouvoirs exceptionnels. Autrement dit, les pouvoirs de police sont élargis sans contrôle judiciaire. L’administration peut dans ce cadre opérer des perquisitions, de jour comme de nuit, assigner à résidence des individus, instaurer un couvre-feu, interdire les manifestations et contrôler la presse. L’état d’urgence fut décrété en 1955, 1958 et 1961 (pendant la guerre d’Algérie), puis en 1984 en Nouvelle-Calédonie, et en 2005 (lors de la révolte dans les banlieues).

La loi du 20 novembre dernier, votée à la quasi-unanimité, n’a pas eu pour seul but de prolonger l’état d’urgence, mais bien de le renforcer. Ainsi, la perquisition administrative est étendue à la saisie des matériels électroniques. Le contrôle de la presse est supprimé, mais le ministère de l’Intérieur a toute latitude pour « bloquer » les sites Internet faisant « l’apologie du terrorisme ». La nouvelle loi permet également de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ». L’assignation à résidence s’applique désormais à toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Le glissement sémantique est saisissant, puisque la loi de 1955 prévoyait cette mesure uniquement lorsque l’« activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». Aucune explication ni définition n’est donnée à propos des « raisons sérieuses », laissant à la police une ample marge d’appréciation. Le bracelet électronique pourra aussi être utilisé pour contrôler certains assignés à résidence. Ce texte réduit les libertés publiques, déjà bien amputées par l’empilement des lois supposées combattre le terrorisme avec une grande fermeté, et largement suffisantes pour conduire la lutte contre les djihadistes.

Au passage, l’état d’urgence a, pour l’exécutif, l’avantage de trancher opportunément, au profit d’un État policier, dans le débat opposant les détracteurs d’une justice prétendue lente, laxiste et complaisante, et les défenseurs du principe constitutionnel fondamental d’une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. « La France est en guerre », déclarait François Hollande devant le Congrès. Cette déclaration est la clé de voûte de l’argumentaire sécuritaire qui a permis la mise en place de l’état d’urgence. Faire croire que nous vivons une situation de guerre sur le territoire national est un leurre. Des actes de guerre y sont commis, certes, mais nous ne vivons pas la guerre. Le but politique de la prolongation de l’état d’urgence est de nous faire avaler les guerres que nous portons à l’extérieur depuis déjà trop longtemps, et d’en accepter les conséquences (répliques terroristes, restriction des libertés). Cette loi (et les déclarations politiques qui l’ont accompagnée) participe à l’élaboration d’une logique binaire où tout discours contradictoire devient inaudible… Et prochainement interdit ?