Le choc de simplification

Dessin : Eric Habourdin

Cette année, j’ai eu l’occasion de me confronter à la plus auguste des administrations : la préfecture. Je ne savais pas que, dans la foulée, j’allais errer quelques mois dans les couloirs du Trésor public, de la CAF, de Pôle emploi ou encore de la Sécurité sociale. J’ai en effet pris une grande résolution : à défaut d’être tarnais, j’ai décidé de devenir français.

Cela fait plus de cinq ans que je réside en France, alors je me suis dit : pourquoi pas ? C’est le moment ! Tous ces naufrages de pauvres diables en Méditerranée vont bien finir par faire couler quelques larmes de crocodile chez les administrateurs zélés du service des étrangers de la préfecture. Il faut savoir jouer sur la corde sensible : vous le savez bien, tout étranger est un menteur, un comédien ou un roublard par excellence qui profite des largesses de l’État français. Surtout si cet étranger, misérable et miséreux, vient de l’Est lointain ou du Sud arriéré, bref, si cet étranger vient de l’étranger, cette vaste terra incognita.

Un beau matin, je suis donc allé à la préfecture retirer un dossier de naturalisation « par décret ». Et là, surprise : une fonctionnaire me tend un communiqué de presse du préfet de la région Midi-Pyrénées : « Améliora­tion de la gestion des deman­des de naturalisation ». J’apprends que « le ministère de l’Intérieur a décidé d’harmoniser le dispositif (de naturalisation) sur l’ensemble du territoire français ». Je lis quelques précisions concernant ces « nouvelles dispositions et leurs avantages » (imaginez bien qu’alors je salive à l’idée de voir mon projet facilité par ce gouverne­ment humaniste) : sup­pres­sion du guichet d’accueil de l’ensemble des préfectures de la région ; retrait du dossier uniquement en le téléchargeant sur le site Internet de la préfecture de Haute-Garonne ; prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier via un calendrier mis en ligne ; assistance en ligne pour tout problème rencontré en se connectant à une boîte fonctionnelle dédiée – comme si les services de l’État n’étaient habituellement pas fonctionnels, franchement ! J’ai dû relire plusieurs fois pour essayer de comprendre où étaient les avantages : plus de guichet, plus de possibilité de s’expliquer de visu, pas de numéro de téléphone… toute la gestion de l’affaire est anonymement repoussée derrière un mur Internet. C’est donc cela, une « amélioration » des services.

Malgré tout, j’ai téléchargé les dix pages de la nouvelle notice d’information pour les candidats à la naturalisation. Une question saugrenue a alors germé dans mon cerveau débile : « Et l’ancienne notice, combien de pages faisait-elle ? » Six pages.

On comprend bien que ce n’était pas suffisant, il était temps d’en rajouter quatre pour simplifier le dépôt du dossier. Cette notice égraine la liste des pièces à produire. Armé d’un feutre fluorescent, je l’ai relue de nombreuses fois pour tâcher de dresser la nomenclature de tous ces précieux formulaires. Dans mon cas, grâce à la simplification administrative, cette liste est passée de 20 types de documents différents à 38. Comme, dans certains cas, la préfecture réclame deux exemplaires de ceci ou trois de cela, en tout cela fait 60 papiers. Plus les photocopies. À ce stade-là, j’avoue que, par fainéantise, j’ai arrêté de compter, et je me suis contenté d’observer mon dossier s’épaissir. Sachant que la validité de certains papiers est limitée à trois mois, et qu’il sera nécessaire de faire traduire les formulaires étrangers par un des traducteurs assermentés près la cour d’appel du tribunal de Toulouse, dont la liste se trouve sur le site de la Cour de cassation, il vaut mieux prendre rendez-vous dès le début du processus, en estimant à vue de nez le temps nécessaire pour rassembler lesdits documents.

Mais alors, que demande l’État ? Que faut-il faire pour mériter d’être français ? L’État demande des formulaires dont je n’avais jamais entendu parler auparavant. Je vous conseille entre autres le redoutable P237, un certificat fiscal prouvant que vous avez acquitté vos impôts durant les trois dernières années. Bien évidemment, cela n’empêche en rien la préfecture de vous demander en plus du P237 les photocopies intégrales (et les originaux) des avis d’impôt sur le revenu des trois dernières années (on ne sait jamais). Je suis allé gaillardement demander mon P237 et, heureux du devoir accompli, je suis revenu à la maison. Las, j’ai relu la notice préfectorale : quelle erreur, mon P237 n’était pas valide, j’avais oublié d’y faire consigner les taxes d’habitation et taxes foncières des trois dernières années. Ce petit détail ayant échappé à ma sagacité (j’étais pourtant encore fringant à ce moment-là de ma quête), il a donc fallu retourner arpenter les couloirs du centre des impôts.

Il m’a fallu également prouver l’existence d’un PACS. Non pas par une vulgaire copie de son enregistrement auprès du tribunal de Toulouse, mais en demandant une attestation auprès du service du PACS, au greffe du tribunal de grande instance de Paris. Au téléphone, le répondeur dudit service du PACS vous indique aimablement les papiers à fournir pour la délivrance de cette attestation ; papiers qu’il restera à envoyer par courrier postal. Je vous passe l’historique des inscriptions et radiations à Pôle emploi, la copie de la dernière notification délivrée par Pôle emploi (je ne sais pas ce que doit notifier cette notification, et l’agent d’accueil de Pôle emploi non plus), ou encore l’historique des indemnités perçues. J’ai aussi dû demander à la CAF une attestation comme quoi je ne touchais aucune allocation. Bref, je vous la fait courte sur l’ensemble des tracasseries engendrées par cette administration papivore autrement dénommée préfecture.

Puis c’est le grand jour, celui du dépôt du dossier. Tout est épluché, certains documents réclamés ne sont finalement pas jugés nécessaires. Pour justifier de sa maîtrise du français, l’étranger doit aussi répondre à certaines questions. Deux d’entre elles m’ont particulièrement frappé : « Diriez-vous que vos voisins sont plutôt français ou plutôt étrangers ? » « Diriez-vous que vos amis sont plutôt français ou plutôt étrangers ? » La décision est ensuite conditionnée par une enquête préfectorale de « bonnes vie et mœurs » : j’ai donc eu la surprise d’être convoqué au commissariat de police en apportant des documents similaires à ceux réclamés par la préfecture.

Tout cela n’est pas seulement cocasse, ce parcours reflète le regard porté sur l’étranger qui ose mendier la nationalité française. En tendant la main, l’étranger regarde ses pieds et s’aperçoit que ses chaussures sont sales. Ce n’est même plus patte blanche qu’il doit montrer, elle ne le sera jamais, c’est bien connu. Tout étranger qui cherche à être naturalisé français est d’abord et avant tout un voleur, un voleur de l’âme et de l’identité françaises et, pour bien lui faire comprendre qu’il les vole, qu’il réclame quelque chose d’indu, autant faire en sorte qu’il abandonne en chemin dans la jungle des bureaux des différentes administrations, qu’il trouve sur son chemin une poubelle dans laquelle il finira par se dire qu’il ferait mieux de jeter son dossier plutôt que de s’échiner à le compléter.

En effet, pourquoi persévérer, puisqu’une naturalisation par décret n’est pas un droit ? « Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, en l’occurrence du ministre de l’Intérieur sur proposition du préfet. » En clair, ce n’est pas parce que votre dossier est complet, dans l’ordre et que vous remplissez toutes les conditions requises, que votre demande sera acceptée. 30 % des demandes de naturalisation sont rejetées. C’est la loi qui fabrique les étrangers : celles de 1889 et de 1927 ne faisaient aucune mention de la maîtrise de la langue française comme condition de la naturalisation ; en 1927, la durée du séjour en France est même ramenée à une année.

Comme tous les candidats à la nationalité française, j’ai signé la Charte des droits et devoirs du citoyen français. On y parle de liberté, d’égalité et de fraternité. Mais ça, c’est une autre histoire.

KP

Mots-clés
,